Interventions sur "privatisation" de Jacques Valax

...tte profondément. Après une discussion qui a duré huit jours consécutifs, le projet de loi réformant le statut de La Poste a été adopté au Sénat. En dépit du succès de la votation citoyenne, vous avez persisté dans la voie que vous aviez tracée. Malgré la détermination apparente du Gouvernement, les sénateurs socialistes, communistes, Verts et radicaux de gauche ont poursuivi la lutte contre une privatisation rampante. Il nous appartient, aujourd'hui, de reprendre ce combat. Des amendements présentés par le rapporteur UMP ont été adoptés contre l'avis du Gouvernement, afin de préciser que le capital de l'entreprise serait détenu à 100 % par l'État et par des personnes de droit public. Il a fallu un autre amendement de la majorité pour garantir le financement de la présence territoriale. En outre, ain...

...it question, non plus d'ouvrir le capital de La Poste mais simplement de la transformer en SA. Toutefois, les doutes de nombreux partenaires sociaux, des associations aux syndicats, sont grandissants et alarmistes. Ces partenaires nous rappellent que ce même processus a été à l'oeuvre pour d'autres entreprises comme EDF et que le changement de statut de l'entreprise a systématiquement engendré la privatisation. Au moment où nous cherchons à donner un sens à l'identité nationale et au vivre-ensemble, nous, députés socialistes, souhaitons annexer à la Constitution, à l'image de la Charte de l'environnement, une Charte des services publics. Des services publics qui permettent la cohésion sociale et la réduction des inégalités. Des inégalités de plus en plus nombreuses sous votre gouvernement pardonnez ...

L'amendement n° 3516 rectifié vise à imposer, avant le dépôt d'un projet de loi relatif à la privatisation d'entreprises publiques, une phase de consultation et d'enquête publiques. Ces étapes préalables s'ajouteraient à l'obligation de réaliser une étude d'impact. Il est impératif d'associer à l'élaboration de la loi ceux à qui celle-ci s'adresse. La concertation présente un intérêt en termes d'efficacité, car la loi sera mieux d'être acceptée, et donc plus efficace, si elle est le produit de l'asso...