Interventions sur "parc" de Jacques Valax

...nces de l'État aux collectivités territoriales sans les moyens correspondants. Mais, alors que s'élabore l'acte III de la décentralisation à moins, je le dis sans esprit polémique, qu'il ne s'agisse déjà de l'acte I de la recentralisation je pense que la représentation nationale devra de nouveau se saisir de cette question, Quoi qu'il en soit, il était nécessaire d'organiser le transfert des parcs de l'équipement en tenant compte de leur situation originale et de la spécificité du statut de leurs agents, notamment les ouvriers des parcs et ateliers, agents de droit public qui bénéficient de conditions spéciales de recrutement, de déroulement de carrière, de protection sociale et de retraite. Le rapport Courtial préconisait la création d'un régime spécifique d'agents contractuels, commun ...

...esterai, pour ma part, attentif au respect des engagements financiers de l'État. » Madame la ministre, le dernier point de mon intervention concerne l'intitulé de votre texte, qui prétend lutter contre l'exclusion. C'est un comble ! La première mesure que vous souhaitez prendre pour lutter contre l'exclusion est d'exclure ceux qui dépassent le plafond des ressources ! C'est une mesure ridicule, parce que dérisoire. Elle n'apporte aucune réponse crédible à l'attente des milliers de demandeurs inscrits. Elle ne concerne que moins de 1 % de la population du parc HLM.

C'est une mesure ségrégationniste, qui jette l'opprobre sur les moins pauvres, lesquels risquent de devenir très pauvres s'ils perdent demain leur travail. C'est une mesure qui rejette, qui exclut les classes moyennes du parc social, alors que celles-ci apportent, vous le savez, dans nos quartiers un élément de stabilité et de mixité sociale, contribuant encore un peu plus à la paix sociale. Vous favorisez la fabrication de vrais ghettos