Interventions sur "équipement" de Jacques Valax

...tat aux collectivités territoriales sans les moyens correspondants. Mais, alors que s'élabore l'acte III de la décentralisation à moins, je le dis sans esprit polémique, qu'il ne s'agisse déjà de l'acte I de la recentralisation je pense que la représentation nationale devra de nouveau se saisir de cette question, Quoi qu'il en soit, il était nécessaire d'organiser le transfert des parcs de l'équipement en tenant compte de leur situation originale et de la spécificité du statut de leurs agents, notamment les ouvriers des parcs et ateliers, agents de droit public qui bénéficient de conditions spéciales de recrutement, de déroulement de carrière, de protection sociale et de retraite. Le rapport Courtial préconisait la création d'un régime spécifique d'agents contractuels, commun à l'État et aux c...