Interventions sur "spécial" de Jacques Pélissard

...u développement et de l'aménagement durables concourt à ce programme à hauteur de 530 millions d'euros. Les moyens extra-budgétaires sont considérables, qu'il s'agisse des taxes affectées aux opérateurs, à leurs interventions sur ressources propres ou des dépenses fiscales. Il s'y ajoute les dépenses d'environnement des collectivités territoriales à hauteur de 30 milliards d'euros. Le Rapporteur spécial a ensuite évoqué les principales priorités du budget, soit la lutte contre le bruit, la réalisation des plans de prévention des risques technologiques, la surveillance des risques naturels, la gestion des déchets, la mise aux normes des stations d'épuration, la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, le développement du réseau « Natura 2000 ». Des moyens sont également ...

, a souligné que le financement des éoliennes ne donne pas lieu à des dotations budgétaires inscrites sur le programme Protection de l'environnement et prévention des risques. M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial des crédits du programme Énergie et matières premières a déjà consacré une partie de son rapport à la question des éoliennes, on peut cependant envisager des études supplémentaires sur ce sujet. Le Président Didier Migaud a confirmé que rien n'interdisait à la commission de s'intéresser à ce sujet et de demander, par exemple, un rapport d'évaluation.

...s Protection de l'environnement et prévention des risques et Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables de la mission Écologie, développement et aménagement durables, qui feront l'objet d'un vote ultérieurement, après l'examen de l'ensemble des crédits de la mission. Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. René Couanau, Rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Justice.