Interventions sur "dotation" de Jacques Pélissard

...et donc le coût des titres, et concernant l'origine géographique des demandeurs de passeports dans la ville siège de la station biométrique ? Enfin, a été voté dans la loi de finances rectificative pour 2008 un article 103 qui prévoit une compensation à hauteur de trois euros par titre. De mémoire, cela représente environ 60 millions d'euros au profit des communes pour apurer le passé, avoir une dotation de rattrapage. Quand ces sommes seront-elles versées aux communes ?

, a souligné que le financement des éoliennes ne donne pas lieu à des dotations budgétaires inscrites sur le programme Protection de l'environnement et prévention des risques. M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial des crédits du programme Énergie et matières premières a déjà consacré une partie de son rapport à la question des éoliennes, on peut cependant envisager des études supplémentaires sur ce sujet. Le Président Didier Migaud a confirmé que rien n'interdisait à la com...