Interventions sur "conseil de surveillance" de Jacques Pélissard
2 interventions trouvées.
Le texte permet que la présidence du conseil de surveillance soit attribuée soit à une personnalité qualifiée, soit à un représentant des collectivités territoriales. Or, pour des raisons de fond, il me paraît important que cette fonction soit confiée à un représentant des collectivités territoriales. Seul un élu peut avoir une approche cohérente et globale de l'ensemble des politiques par exemple en matière de transports, d'urbanisme, d'implantations. I...
Le conseil de surveillance doit être associé aux décisions stratégiques de l'établissement de santé, en particulier à la conclusion du contrat pluriannuel établi entre l'établissement de santé et l'ARS, et à toutes les initiatives ayant trait à la coopération sanitaire. Son avis conforme est nécessaire sur ces deux registres, sinon il serait privé d'une partie de sa mission. Il faut bien cibler ce qui est stratégique dans ...
