Interventions sur "conforme" de Jacques Pélissard

Il m'arrive souvent d'être en communion de pensée avec le rapporteur et le président de la commission des affaires économiques, et en opposition avec les architectes des Bâtiments de France. Pourtant, aujourd'hui où il revient au législateur de concevoir un dispositif opérationnel, je suis d'avis de maintenir l'avis conforme. Je veux ajouter trois arguments à la démonstration de M. Bouvard. Premièrement, l'avis conforme garantit la stabilité de la protection dans le temps en prolongeant la décision de l'ABF au-delà du mandat du maire. En effet, même si le maire qui a eu l'initiative de créer une ZPPAUP en est généralement le gardien vigilant, la protection de la zone doit s'étendre au-delà de son mandat.

L'avis conforme est un élément de cette garantie. Deuxièmement, il apporte une stabilité juridique : un avis conforme de l'ABF vaut mieux qu'une procédure de droit commun devant un tribunal administratif, laquelle dure des années. Troisièmement, il évite au maire de se retrouver sous la pression d'une association, d'un promoteur ou d'un particulier qui souhaite obtenir une dérogation. Je suis donc favorable a...