Interventions sur "traité de lisbonne" de Jacques Myard

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous devez avoir la conscience lourde ce soir. Le 29 mai 2005, le peuple souverain a rejeté par référendum un traité constitutionnel. Aujourd'hui, on nous présente un traité de Lisbonne qui ressemble comme deux gouttes d'eau à feue la constitution. Le Conseil constitutionnel le dit d'ailleurs expressément dans sa décision du 20 décembre 2007 puisqu'il renvoie sur pratiquement tous les points à sa décision du 19 novembre 2004. Il n'y a donc rien de nouveau sous le soleil, et vous reprenez ce que le peuple a refusé de la manière la plus éclatante.

J'ai déposé cet amendement en espérant obtenir quelques informations du Gouvernement. Il existe, au sein de la communauté économique, une multiplicité de communautés parmi lesquelles figure une Communauté européenne de l'énergie atomique. Mais, paradoxalement, le texte très substantiel du traité de Lisbonne ne la mentionne pas, contrairement au titre XV du traité constitutif. Aurait-elle disparu ? Renseignements pris, la Communauté européenne de l'énergie atomique ne serait pas incluse dans l'Union européenne, parce que les États qui en sont membres, soucieux de conserver leur indépendance, ne l'auraient pas souhaité, peut-être pour éviter qu'on se mêle de leurs affaires ou par crainte d'une trop g...