Interventions sur "populaire" de Jacques Myard

L'argument du rapporteur me paraît légèrement fallacieux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si l'on s'en tient à la mission du Président comme garant de l'indépendance nationale, tous les traités européens seraient malvenus. Il y a en effet une différence entre la garantie de l'indépendance nationale et le transfert d'éléments de notre souveraineté pour les mettre en commun avec nos partenaires de l'Union. C'est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, qui introduit une au...

...tionnelle ! J'entends bien qu'on veuille faire des économies, mais il peut se trouver des situations où l'on a besoin de davantage de ministres. Que faire alors ? On ne peut pas modifier à longueur de temps la Constitution ou la loi organique ! Cette disposition est parfaitement ridicule et grotesque et je pèse mes mots ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On veut formater par avance des situations politiques que l'on ne connaît pas. Or les règles constitutionnelles sont faites pour anticiper l'avenir, sans en connaître le détail. C'est une faute que de vouloir inscrire un nombre maximum de membres du Gouvernement dans la Constitution !

Cet amendement vise à créer une troisième hypothèse de référendum national à l'article 11 de la Constitution, le référendum d'initiative populaire, qui doit être au coeur de toute politique visant à renforcer la démocratie en France. Du reste, le référendum est, de façon générale, une pierre angulaire de la Ve République et je souhaiterais que ce projet de loi constitutionnelle, qui est loin d'être une simple « réformette », comme aurait dit le général de Gaulle, soit soumis à référendum. Il convient d'instaurer le référendum d'initiative...