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Pour quelles raisons le petit père des peuples a-t-il rattaché la Géorgie à la Russie ? Par ailleurs, existe-t-il des preuves d'une intervention américaine en Géorgie ? En adoptant la position actuelle, cela ne revient-il pas pour la Russie à approuver rétrospectivement la reconnaissance du Kosovo ? Enfin, les négociations de l'accord de partenariat étant pour l'instant gelées, comment analysez-vous l'avenir des relations entre l'Union eu...
L'article 2, c'est l'article Potomac. Le mimétisme de la constitution américaine gagne du terrain, ce qui me paraît pour le moins curieux. Je comprends parfaitement que le besoin d'un renouvellement politique se fasse sentir à certains moments. Mais c'est au peuple d'en décider. Et il est clair que certaines situations exigent que, au nom de l'intérêt national, un président élu deux fois de suite se représente pour un troisième mandat, quitte à ce qu'il démissionne au bout d'un an ou deux ans. Pourquoi vouloir formater des situations que, par définition, l'on ne peut connaître à l'avance ? C'est une faute gravissime que de vouloir encadrer ce qui doit être ...
L'article 4 est loin d'être anodin, car il remet en cause, qu'on le veuille ou non, la séparation des pouvoirs. Toute l'économie de la Ve République repose sur une sorte de trinité : le Président de la République, qui tient son pouvoir du peuple et de lui seul grâce à la réforme de 1962, le Premier ministre, qui tient son pouvoir du Président de la République mais aussi de l'Assemblée, et les présidents des assemblées. Le dispositif proposé introduit une confusion, car le fait que le Président de la République doive recueillir, pour certaines nominations décidées en son âme et conscience, l'avis de commissions parlementaires est contrair...
... le fondement de notre liberté collective et individuelle. Je tiens à rendre, à cette tribune, un vibrant hommage à l'honnêteté intellectuelle du président Valéry Giscard d'Estaing, qui n'avance pas masqué selon la takiya des chiites et dit très nettement que ce traité n'est pas un minitraité, mais un traité substantiel, qui reprend à 98 % les dispositions du traité constitutionnel rejeté par le peuple. Voilà au moins un homme qui ne ment pas, à la différence de certains sur ces bancs.
Il est clair en effet que ce texte, qui reprend effectivement ce qui a été rejeté par le peuple, pose à mon sens deux questions : est-il adapté au fonctionnement d'une Europe à vingt-sept
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous devez avoir la conscience lourde ce soir. Le 29 mai 2005, le peuple souverain a rejeté par référendum un traité constitutionnel. Aujourd'hui, on nous présente un traité de Lisbonne qui ressemble comme deux gouttes d'eau à feue la constitution. Le Conseil constitutionnel le dit d'ailleurs expressément dans sa décision du 20 décembre 2007 puisqu'il renvoie sur pratiquement tous les points à sa décision du 19 novembre 2004. Il n'y a donc rien de nouveau sous le sole...
il est clair que ce qu'un référendum a fait, seul le peuple peut le défaire. Ce soir, il s'agit de la modification de la Constitution. Rassurez-vous, je reviendrai en temps et en heure sur le contenu même du traité lorsque nous en débattrons. Il me semble que se posent deux questions fondamentales. Il y a d'abord celle de la souveraineté nationale, que, conformément à la Constitution, le peuple exerce soit par référendum soit par la voix de ses représe...
...e, sous la forme d'une Union méditerranéenne. Un peu d'audace, madame la ministre ! Il faut aller dans ce sens. Aujourd'hui on parle d'Europe. Mais ne vous y trompez pas ! La paix ne se joue ni sur la ligne bleue des Vosges ni sur la Vistule, mais dans les pays du pourtour méditerranéen. C'est là que nous allons être confrontés à des difficultés, et la France doit donner un signal fort à tous ces peuples avec lesquels nous avons des liens multiséculaires, en inscrivant cette Union dans la Constitution.
Il ne s'agit pas d'une instance d'appel, mais bien du peuple, qui est souverain !
...ublique, à Strasbourg, que le compromis de Luxembourg existe. Nous devons le faire figurer dans notre Constitution pour montrer que, lorsque des intérêts fondamentaux sont en jeu, les discussions doivent être poursuivies et que la Constitution française prime. Tel est le sens de cet article additionnel. Croyez-le bien, je continuerai à me battre car, pour moi, la Constitution est la garantie d'un peuple libre.