Interventions sur "office" de Jacques Myard

... dépôt pour les entreprises américaines, le protocole de Londres risque d'amplifier cette pratique. Enfin, l'idée selon laquelle le protocole de Londres permettrait d'augmenter le nombre de brevets déposés en Europe est très contestable. D'abord, les coûts de traduction ne représentent qu'une faible part du coût total d'une demande de brevet, résultant en grande partie des charges imposées par l'Office européen des brevets. De plus, la baisse du coût des brevets n'a pas forcément pour effet d'accroître le nombre de brevets déposés, comme l'exemple français des dernières années peut en attester. En réalité, pour accroître le nombre de brevets déposés en France, il conviendrait avant tout de mieux former les entrepreneurs en matière de droit de la propriété industrielle et de restaurer leur confi...

a insisté sur le fait qu'il était impossible de comprendre un brevet sans sa description ; les revendications ne sauraient suffire. L'Office ne valide nullement la traduction réalisée, qui se révèle souvent incompréhensible. On ne peut accepter qu'un quart des brevets ne soit disponible qu'en allemand, alors que si peu de personnes maîtrisent cette langue. On ne peut attendre qu'une affaire soit portée devant le tribunal pour disposer d'une traduction complète du brevet ; celui-ci doit être compris par tous dès son dépôt, ensuite il e...