Interventions sur "indien" de Jacques Myard

Je souhaite revenir sur la présentation quelque peu idéaliste de M. Giacobbi sur plusieurs points. En premier lieu, l'Inde a manifesté une volonté constante de faire prévaloir la loi indienne sur le droit international. J'ai le souvenir de la bataille que nous avions dû mener pour qu'un institut franco-indien, créé dans les années 80, soit soumis au droit international. Je souligne d'ailleurs que ne figure pas, et pour cause, de clause d'arbitrage dans l'accord que nous allons examiner. Il faut donc tempérer l'analyse et avoir à l'esprit la très forte conception que les Indiens ont ...

Je crois que cet accord est un accord a minima. Il ne règle pas tout mais c'est une porte ouverte pour conduire l'Inde à intégrer, un jour, le monde de la protection intellectuelle. Néanmoins, je pense que l'application de cet accord ne sera pas simple car il est imprécis sur plusieurs points et nous connaissons tous la « casuistique » dont font preuve les juristes indiens.