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Interventions sur "exprimer" de Jacques Myard


2 interventions trouvées.

...accord là-dessus, en tant que républicains les exemples sont d'ailleurs nombreux dans l'histoire depuis Cincinnatus. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ma seule interrogation vient du fait que le Conseil constitutionnel est formé de juges, alors que le contrôle de la mise en oeuvre des pleins pouvoirs relève aussi d'une appréciation politique qui s'exprimera cependant si le Conseil est saisi par les parlementaires. Quoi qu'il en soit, M. Lagarde a eu raison de mettre l'accent sur l'équilibre garanti par notre Constitution : des pouvoirs exceptionnels peuvent être accordés au Président mais, si ce dernier outrepasse ses droits, sa responsabilité peut être alors mise en cause conjointement par les deux chambres devant la Haute Cour, par exemple. Il...

Ce sont ces députés qui s'engagent lorsqu'ils signent une requête adressée au Conseil constitutionnel. Comment ferez-vous, dès lors, en cas de dissidence au sein d'un groupe qui s'exprimera officiellement ? Le pouvoir, qu'il soit législatif ou de requête, appartient à chaque député individuellement.