Interventions sur "droits de succession" de Jacques Myard
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Paiera des droits de succession ?
Pour me démarquer clairement de l'obscurantisme idéologique que l'on vient de subir pendant de nombreuses minutes, je vous propose rien de moins que de supprimer les droits de succession !
car la formation du capital est trop basse dans notre pays. Elle ne croît que de un à deux points depuis une dizaine années. D'où l'atonie de la croissance dans ce pays. À cela, vous le savez, il faut ajouter une fiscalité excessive qui pèse sur le patrimoine, qu'il s'agisse de l'ISF ou des droits de succession.
En dépit des procédures et les dispositions prises ces dernières années, les droits de succession tuent un nombre considérable d'entreprises et le pacte des actionnaires n'est absolument pas suffisant pour permettre à ces outils productifs de perdurer au moment de la transmission de génération à génération. Je suis extrêmement surpris des attaques de la gauche contre votre projet de loi, madame la ministre. J'eusse aimé que, nos collègues de l'opposition s'inspirassent des socialistes italie...
