Interventions sur "continuité" de Jacques Myard

La continuité des services publics est liée à la permanence de l'État, qui a le devoir de les organiser. Dès 1909, le commissaire du gouvernement Winkel rappelait que la continuité est l'essence du service public ; car il ne saurait y avoir d'utilité publique ou d'intérêt général par intermittence sauf, sans doute, chez les intermittents du spectacle socialistes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du ...

Il incombe également à l'autorité publique d'adapter le service public aux circonstances, en particulier à l'évolution des besoins de nos concitoyens à défaut, il n'y a pas de service public. À ces deux critères de continuité et d'adaptabilité s'ajoutent l'égalité de traitement des usagers et la neutralité du service, qui confèrent à l'usager, ne l'oublions pas, le droit au fonctionnement du service la jurisprudence est formelle sur ce point aussi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...vra se montrer très ferme pour que l'on négocie vraiment de part et d'autre. À l'évidence, monsieur le ministre, rien dans votre démarche ne peut être interprété comme une remise en cause du droit de grève. Mais cela suffira-t-il pour atteindre votre objectif ? J'en doute, car un train sur deux en région parisienne, c'est la galère ! Un État moderne se doit, qu'on le veuille ou non, d'assurer la continuité totale du service public (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) À défaut de quoi, il ne peut y avoir de cohésion sociale. Voilà pourquoi je suis persuadé que, tôt ou tard, les Français devront être appelés à se prononcer par référendum sur la primauté de la continuité du service public sur toute aut...