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Mais elles le feront en anglais !
...evets de 1970, le Pattern Cooperation Treaty, qui permet de bénéficier, à partir de Munich ou de la France, de l'extension d'un brevet européen aux États-Unis. Ce qui fait que les Français car, monsieur Novelli, la plupart des brevets déposés à Munich sont des brevets pour lesquels les entreprises françaises demandent une extension vers les États-Unis sont obligés de traduire leurs brevets en anglais. Nenni pour la réciproque ! Par le jeu combiné de l'accord sur la coopération des brevets et de l'OEB, les brevets américains sont applicables en France sans être traduits. Bravo ! (M. Philippe Folliot et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.) Nous servons sur un plateau d'argent aux Américains un avantage prodigieux.
...urons, pour reprendre un article bien connu, pensent encore le droit : c'est la question, déjà évoquée par M. Vauzelle, de l'accès au droit dans sa langue. On nous explique que les revendications sont traduites en français. Mais c'est un français de très mauvaise qualité, auquel on ne comprend souvent rien. Rappelons que Munich, c'est aujourd'hui cent mille brevets par an, dont 93 % libellés en anglais et en allemand. Wer spricht deutsch hier ? 27 % concernent notamment la chimie lourde. Pas facile de comprendre la chimie lourde sans traduction, même quand vous êtes ingénieur. Nous dire que le système prévu par le protocole de Londres est bon, ce dernier ne retenant que l'obligation de traduire les revendications, n'est franchement pas sérieux. Avez-vous déjà vu un brevet ? (« Oui ! » sur plus...
Un brevet vit vingt ans, pas seulement quinze ans, monsieur le secrétaire d'État. Et les PME ont des difficultés à se retrouver dans la masse de brevets 100 000 par an en France. Au bout de cinq ans, elles auront oublié ou pas vu ce qui s'est passé, et seront incapables d'accéder aux descriptions en langue anglaise sans même parler de l'allemand, car il y a aujourd'hui encore moins de Français qui parlent l'allemand que l'anglais, alors que l'allemand est la langue la plus parlée en Europe. Se pose dès lors un problème constitutionnel grave : celui de l'accès au droit dans sa langue. Imaginons que je sois une PME française. (« Une TPE ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. ...
...es noms, madame la ministre (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) bafouer les intérêts nationaux et faire de belles risettes aux Anglo-Saxons. Savez-vous pourquoi ? Tout simplement parce qu'ils pensent qu'après avoir été directeur de l'INPI, il y a mieux : on peut devenir directeur à l'OEB, directeur des marques, et, bien sûr, si on peut avoir le vote des Anglais, des Allemands, des Américains, c'est mieux. Et voilà ce qui s'est passé pour la signature du Protocole de Londres. Je le dis solennellement du haut de cette tribune : l'individu qui a lâché la langue française l'a fait en contradiction avec les instructions gouvernementales de l'époque ! La langue française est notre identité, comme l'ont joliment souligné M. Vauzelle et mon collègue Nicolas D...
Pas du tout, ils sont tous traduits aujourd'hui ! Ils sont tous traduits dans les descriptions et nous avons une bibliothèque phénoménale en langue française ! Mais à cause du Protocole de Londres, la bibliothèque scientifique mise à disposition de l'ensemble de la communauté nationale sera essentiellement en langue anglaise et en langue allemande.
... querelles linguistiques ; l'URSS qui en a rajouté avec son système obsolète et l'Autriche-Hongrie également. Je suis convaincu que, demain, les États-Unis auront un problème avec la poussée des hispanophones. Prenez garde ! Car, aujourd'hui, une formidable colère est en train de monter dans les entreprises françaises, relayée par tous les syndicats, y compris de cadres, face à l'emploi de l'anglais. Cette ratification vient à un mauvais moment et est perçue, que vous le vouliez ou non, comme allant dans le sens du tout-anglais. Cette colère va se retourner contre vous cela a d'ailleurs déjà commencé. Les bénéfices promis par le Protocole de Londres sont donc parfaitement illusoires. Comme je vous l'ai dit, le faible nombre des dépôts en France est dû à l'absence d'enseignement nous l'a...