Interventions sur "taxe" de Jacques Le Guen

Madame et monsieur les ministres, les pays sont incontestablement une complexité supplémentaire dans notre millefeuille administratif. Sans compétence légale, sans la capacité de prélever des taxes, cet ensemble mal identifié a servi de levier à l'intercommunalité pour les collectivités les plus réticentes à la coopération. Ce rôle est désormais terminé, au moment où l'intercommunalité est appelée à définitivement prendre son essor. Quant au rôle d'« espace de réflexion pour l'élaboration des stratégies de développement, de mobilisation » il faut voir le poids que prennent certains cons...