Interventions sur "porte-avions" de Jacques Lamblin

...staure un mécanisme d'aides fiscales au profit des zones de restructurations de défense. Après avoir présenté les grands traits de ces quatre articles, je souhaite insister sur plusieurs points saillants. Il convient de rappeler que certaines AE provisionnées dans la loi de finances initiale pour 2008 sont devenues sans objet : il s'agit en particulier des 3 milliards d'euros destinés au second porte-avions. La décision de son éventuelle construction étant reportée, il apparaît nécessaire de les supprimer, gagnant ainsi en lisibilité et évitant d'aggraver artificiellement et inutilement les reports de crédits non consommés les années antérieures. En exécution, 312 millions d'euros ont déjà été annulés. La totalité de la somme restante n'est pas pour autant annulée, le ministère ayant constaté qu'il...

En ce qui concerne la facturation des prestations par l'Union européenne, un certain nombre d'interrogations ont pu apparaître, le sommes demandées étant parfois importantes, ce qui conduit l'état-major des armées à engager un examen minutieux des méthodes de calcul. S'agissant de la construction d'un second porte-avions, la décision du Président de la République de reporter la décision en 2011-2012 retire tout intérêt à l'inscription des autorisations d'engagement correspondantes. Cela ne présage pas de la décision qui sera finalement prise, mais il faudra certainement réactualiser les études. Enfin, sur le programme FREMM, le financement devrait être revu dans le cadre de la prochaine normalisation.