Interventions sur "exécution" de Jacques Lamblin
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L'exécution budgétaire 2008 revêt un caractère particulier pour le ministère de la défense dans la mesure où il s'agit d'une année charnière, achevant la programmation entamée en 2003 et préfigurant en même temps l'entrée dans la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. L'année a également été marquée par de profonds bouleversements géopolitiques essentiellement liés au terrorisme, les derniers év...
...ne que la loi garantit au contraire une relative souplesse puisque le bénéfice des aides fiscales est subordonné à l'existence d'un dispositif spécifique d'accompagnement, c'est-à-dire un plan ou un contrat de redynamisation. Or les critères pour relever de ces dispositifs sont déterminés par voie réglementaire, ce qui permettra au Gouvernement d'adapter, si besoin était, le dispositif en cours d'exécution. S'agissant des économies attendues, il ne faut pas tirer des conclusions trop hâtives sur leur caractère proprement aléatoire. La commission a adopté deux amendements présentés par le rapporteur, visant à prendre en compte les suppressions d'emploi découlant de la restructuration des entités civiles du ministère de la défense. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de l'article 19...
