Interventions sur "autorisation" de Jacques Lamblin
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... intégralement levée et que le ministère pourra consommer tous les crédits prévus en loi de finances initiale. Il faut toutefois procéder à un certain nombre d'ajustements pour tenir compte du contexte. J'en viens au projet de loi de finances qui comporte quatre articles intéressant particulièrement la défense. Les articles 12 et 13 procèdent respectivement à des ouvertures et des annulations d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP). Au titre des ouvertures, le budget du programme 178 « Préparation et emploi des forces » de la mission Défense est abondé de 57 millions d'euros pour les AE. S'agissant des annulations, la mission voit ses AE réduites à hauteur de 2 127 millions d'euros, soit 151 millions d'euros au titre du programme 212 « Soutien de la politique de la défense »...
Les 3 milliards d'euros qui sont annulés sont des autorisations d'engagement, c'est-à-dire de simples autorisations à signer des contrats. La décision ayant été reportée, ces sommes n'ont pas été consommées. Je ne dispose en revanche d'aucun élément sur les montants qui ont été réellement engagés au titre des études préliminaires.
...tions par l'Union européenne, un certain nombre d'interrogations ont pu apparaître, le sommes demandées étant parfois importantes, ce qui conduit l'état-major des armées à engager un examen minutieux des méthodes de calcul. S'agissant de la construction d'un second porte-avions, la décision du Président de la République de reporter la décision en 2011-2012 retire tout intérêt à l'inscription des autorisations d'engagement correspondantes. Cela ne présage pas de la décision qui sera finalement prise, mais il faudra certainement réactualiser les études. Enfin, sur le programme FREMM, le financement devrait être revu dans le cadre de la prochaine normalisation.
L'article 16 modifie l'autorisation de découvert du compte de commerce du service des essences des armées (SEA), qui passe ainsi de 75 à 125 millions d'euros. Cette autorisation de découvert complète la dotation initiale du SEA de 700 millions d'euros. Comme vous le savez, le prix du pétrole a connu d'importantes fluctuations en 2008. Je précise que les approvisionnements du SEA sont assurés par un système de couverture qui, malgré...
