Interventions sur "transports terrestres" de Jacques Kossowski

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie, après une première lecture au Sénat, du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Annoncé par le Président de la République durant la campagne électorale, ce texte se veut avant tout pragmatique. De fait, il est destiné à prendre en compte une préoccupation majeure des Français, comme l'attestent les sondages montrant de longue date qu'une grande majorité d'entre eux 70 à 80 % souhaite que soient mises en place des mesures permettant de garantir au...

...s ambiguïté. J'ai par ailleurs tenu à proposer une réponse à la question importante du financement de ces mesures. La mise en oeuvre d'un service réduit mais prévisible a des enjeux non seulement juridiques, mais aussi, pourquoi le nier, financiers. De façon à mettre l'accent sur la nécessité soulignée par de très nombreuses associations de veiller aux investissements matériels en matière de transports terrestres réguliers de voyageurs, la commission a adopté un amendement précisant que le bilan annuel détaillé de l'exécution du plan de transport adapté et du plan d'information des usagers, transmis par l'entreprise de transport à l'autorité organisatrice, dressera la liste des investissements nécessaires à la mise en oeuvre de ces plans au cours de l'année à venir. Elle a également prévu que ce bilan ser...

Ce projet de loi apporte des réponses précises à des questions précises. Il est intitulé sans ambiguïté « projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ». Le Sénat a abordé la question de l'extension à d'autres services publics, bien que de manière indirecte, dans le cadre d'un rapport sur la loi.

Je crois que nous devons respecter le périmètre délimité par l'intitulé du projet de loi et nous en tenir pour l'instant uniquement aux transports terrestres réguliers de voyageurs.