Interventions sur "gréviste" de Jacques Kossowski
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La commission a repoussé cet amendement. Le problème soulevé par le refus d'une réaffectation relève du droit commun et n'a pas, à notre sens, à connaître un régime spécifique dans le cadre du projet de loi. L'article L. 521-1 du code du travail précise que seule une faute lourde peut légitimer le licenciement d'un salarié gréviste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La jurisprudence en tire également toutes les conséquences puisqu'une mise à pied peut être prononcée en cas de faute grave et non lourde.
« Cette pratique rend possible la variation d'une opinion dans le sens voulu par des militants dont l'expérience dans le domaine de la parole et de l'action leur permet d'exercer un ascendant déterminant sur la masse des grévistes ». Cela ne peut concerner l'UMP. Nous, nous sommes des travailleurs ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
