Interventions sur "consultation" de Jacques Kossowski

Quant à la possibilité d'organiser une consultation sur la poursuite de la grève, je m'étonne que l'on demande sa suppression. Je crois, en effet, que la rédaction qui nous est soumise est équilibrée. Elle préserve notamment le caractère purement consultatif du vote, lequel ne peut avoir d'effet sur la poursuite de la grève.

Je poursuis ma lecture : « Certes, on est alors au XIXe siècle, mais ces constats incitent malgré tout à la réflexion. » Cela est d'autant plus vrai que, la semaine dernière même, un représentant syndical de la FGAAC a reconnu devant notre commission spéciale que la consultation à bulletin secret au bout de huit jours peut être une bonne chose, dans la mesure où il est vrai que des pressions peuvent s'exercer lors des assemblées générales. Enfin, espérons que n'assistent pas à nos travaux des entrepreneurs intéressés à venir s'installer en France : à vous entendre, vous vous faites une idée vraiment désastreuse de l'employeur français. Vous n'avez aucun respect pour ces...

L'objet de cet amendement est de préciser que, si la consultation peut également être demandée par les organisations syndicales et le médiateur, la responsabilité de décider et d'organiser la consultation des salariés après huit jours de grève est réservée à l'employeur, comme le prévoit le code du travail pour l'ensemble des consultations et élections qui ont lieu dans l'entreprise. En effet, soit cette consultation correspond à des obligations légales et, da...