Interventions sur "commission spéciale" de Jacques Kossowski

Je poursuis ma lecture : « Certes, on est alors au XIXe siècle, mais ces constats incitent malgré tout à la réflexion. » Cela est d'autant plus vrai que, la semaine dernière même, un représentant syndical de la FGAAC a reconnu devant notre commission spéciale que la consultation à bulletin secret au bout de huit jours peut être une bonne chose, dans la mesure où il est vrai que des pressions peuvent s'exercer lors des assemblées générales. Enfin, espérons que n'assistent pas à nos travaux des entrepreneurs intéressés à venir s'installer en France : à vous entendre, vous vous faites une idée vraiment désastreuse de l'employeur français. Vous n'avez au...

Je n'oublie pas non plus les nombreuses autres actions parlementaires en la matière, comme la proposition de loi déposée par le président de notre commission spéciale, Hervé Mariton, le rapport de Robert Lecou sur le service minimum dans les services publics en Europe ou encore les différentes réunions de travail organisées par le président Patrick Ollier. Je tiens aussi à rendre hommage à Christian Blanc qui, en sa qualité d'ancien président d'Air France et de la RATP, a apporté sa contribution et son expérience pour nourrir le débat. Je veux vous dire très...

...océdures et en complétant le dispositif, en particulier par l'introduction de nouvelles modalités de médiation en cas de grève. Je ne reviendrai pas dans le détail sur la présentation des différentes mesures. M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'y est déjà employé avec le talent que nous lui connaissons. Je tiens surtout à insister sur le travail réalisé par la commission spéciale, qui a permis l'adoption de nombreux amendements plus d'une trentaine au total dont un de l'opposition.

...énat, mais elle a voulu, sur la base des travaux déjà réalisés, parfaire le texte proposé par le Gouvernement tout en reprenant à son compte ce qui, en dépit ou à cause de sa simplicité, lui apparaît comme une grande ambition : apporter par le dialogue une réponse concrète aux attentes des Français. Avant de revenir sur ses apports, je remercie de leur investissement l'ensemble des membres de la commission spéciale, de la majorité comme de l'opposition, ainsi que les administrateurs et le personnel de l'Assemblée. Même si le Sénat a achevé ses travaux il y a une dizaine de jours, la commission spéciale n'a disposé que d'une semaine pour travailler. Elle n'en a pas moins procédé à l'audition de deux ministres M. le ministre du travail et M. le secrétaire d'État aux transports,...

Par ailleurs, la commission spéciale a insisté sur la priorité à donner au dialogue social, dans la continuité du projet de loi. Afin de garantir la légitimité du décret destiné à définir les règles d'organisation de la négociation préalable en l'absence d'accords, elle a prévu une consultation préalable des organisations syndicales des secteurs concernés. Et elle a affirmé, en adoptant un amendement de l'un de nos collègues sociali...