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Interventions sur "HADOPI" de Jacques Grosperrin


1 intervention trouvée.

La Hadopi est chargée de veiller à la prévention et « éventuellement » à la sanction du piratage des oeuvres. Comment interprétez-vous cet adverbe ? Vous avez proposé un dispositif de référencement des offres légales : avez-vous fait exprès de ne pas retenir certaines pistes ?