Interventions sur "éthique" de Jacques Grosperrin
1 intervention trouvée.
...ent être prises ultérieurement. Monsieur Deguilhem, la Commission a beaucoup travaillé au cours de cette législature sur l'éducation et le sport. Il était difficile de faire davantage compte tenu du calendrier parlementaire : je crois que nous pouvons rendre hommage à sa présidente à cet égard ! Monsieur le ministre, l'article 1er dispose que chaque fédération sportive agréée établit une charte éthique et veille à son application, mais qu'en est-il des fédérations non agréées ? Vous avez évoqué des ajustements concernant les compétences de l'AFLD et les moyens de recours des fédérations internationales : pouvez-vous en préciser le contenu ?
