Interventions sur "Évin" de Jacques Grosperrin

Nous entendons vos arguments, monsieur Mathus, selon lesquels il est absurde de censurer l'histoire au nom de la lutte contre le tabagisme, mais pensez-vous que l'histoire soit réellement censurée ? Il n'y a jamais eu une procédure judiciaire engagée contre une oeuvre culturelle ou un personnage historique. Claude Évin a d'ailleurs affirmé récemment que « la loi n'interdit absolument pas ce type d'expression ». Pour lui, « il n'y a pas d'ambiguïté, nous avons affaire à une manipulation ». Dans l'exposé des motifs de votre proposition, vous présentez une vision quelque peu différente de la réalité. Je suis persuadé que votre initiative n'a pas été de provoquer par un coup monté, comme on l'a entendu ici ou là, ...

...es dispositions proposées par cette proposition de loi peut constituer une brèche irréparable, car rien ne s'opposerait plus à l'utilisation d'images détournées par un biais « artistique » vers l'imagerie du tabac. Vous avez affirmé, monsieur Mathus : « C'est récrire l'histoire, aussi faut-il faut légiférer pour éviter ce type de dérapage révisionniste ». Vous qui avez voté, en son temps, la loi Évin, et qui dites souhaiter la protéger, vous avez dit : « Tati affublé d'un moulin à vent, c'est le comble du ridicule ! » Mais le danger n'est-il pas plus fort que le ridicule ?

...cieux, que la loi du 10 janvier 1991 n'a jamais mis en danger. Dans sa grande sagesse, le groupe UMP avait demandé au Gouvernement, lors d'une réunion de la commission où, à la suite de ma demande, plusieurs membres de notre groupe n'ont pas participé au vote de prendre une position claire et durable associant le ministère de la santé et celui de la culture, afin que les difficultés de la loi Évin sur le sujet soient levées. Aujourd'hui, madame la ministre, vous vous êtes engagée devant la représentation nationale à rédiger une circulaire dans les quinze jours. Vous avez ainsi su rassurer le groupe UMP qui, s'il sera très attentif à ladite circulaire, votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...contre le tabagisme est parfaitement compatible avec le respect de l'intégrité de ces oeuvres de création. Dans le même temps, on ne peut que s'interroger sur les moyens qui nous sont proposés par le groupe SRC, c'est-à-dire le vote de cette proposition de loi. Je formulerai deux interrogations à cet égard : En premier lieu, ne donne-t-on pas un signal symbolique très fort en touchant à la loi Évin, signal qui pourrait être interprété comme une remise en cause de la lutte contre les dangers du tabac ? Ensuite, faut-il réellement passer par la voie législative et ne pourrait-on pas aboutir au résultat que nous souhaitons tous en utilisant une autre voie ? Je pense par exemple à une concertation avec les professionnels concernés de la publicité et à une position publique des autorités de san...

...fallait agir. Je ne reviendrai pas sur l'image symbolique, mais sur le fait que « trop de loi tue la loi » et qu'il ne paraît pas judicieux de réécrire la loi. Il existe certainement une autre possibilité, réglementaire ou peut-être par voie de circulaire, de parvenir à la même fin ; nous nous engageons à y réfléchir et à poursuivre dans l'hémicycle le débat que nous avons en ce moment sur la loi Évin et qui peut être étendu à d'autres types d'interdiction. C'est pourquoi, sans nous opposer à cette proposition, nous ne participerons pas au vote.

Pour répondre à Marcel Rogemont, je confirme que le groupe UMP demandera au Gouvernement d'adopter, en vue de la séance publique, une position claire et durable, commune au ministère de la santé et à celui de la culture, en vue d'éviter les dérives de la loi Évin. En attendant de connaître cette position, il ne prend pas part au vote.