Interventions sur "jeux" de Jacques Domergue

Je m'attarderai sur l'amendement n° 331 qui me paraît le mieux définir le dispositif que nous souhaitons in fine mettre en place. Nous venons de le constater : dès que l'on touche à la fiscalité des jeux, on déstabilise des activités et met en danger des équilibres territoriaux. Aussi suis-je surpris que le rapporteur ait assimilé le présent amendement, que j'ai présenté avec 27 cosignataires, à ceux qui l'ont précédé car ils ne vont pas du tout dans le même sens. Ils visent en effet à augmenter la fiscalité des jeux alors que le vote de l'amendement n° 331 ne coûterait rien aux contribuables, ni...

...ue quelqu'un avait présenté sa candidature à l'élection présidentielle avec pour unique cheval de bataille la lutte contre le cancer. C'est dire l'importance de ce dossier et la nécessité absolue de trouver des moyens supplémentaires pour lutter contre cette maladie et augmenter les moyens dont dispose la recherche. L'amendement n° 331 n'a pas du tout pour objet de taxer davantage le secteur des jeux. Il vise à taxer uniquement les gains à hauteur de 0,5 %, étant entendu que la Française des jeux réalise 44 milliards d'euros de chiffre d'affaires et redistribue 23 milliards d'euros aux gagnants. La somme prélevée serait par conséquent dérisoire par rapport à des gains qui peuvent aller jusqu'à plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros, alors que, pour les organismes, tel l'INCA, ...

Je propose un moyen de financement indirect qui ne mettrait pas en péril le secteur des jeux, par ailleurs très complexe et déjà très taxé, qui ne pénaliserait que les bénéficiaires et ne coûterait rien à l'État, rien au contribuable. Il y aurait seulement un petit manque à gagner pour les joueurs, si l'on songe qu'une personne a récemment gagné plus de 160 millions d'euros. Compte tenu de l'ampleur des gains, la taxation que je propose rapporterait plusieurs millions d'euros qui seraien...