Interventions sur "catégorie" de Jacques Domergue
7 interventions trouvées.
...lorisation du métier d'infirmière. Dans la plupart des pays d'Europe, des diplômes universitaires sont exigés pour pouvoir l'exercer, ce qui n'est pas le cas en France. Comme l'avait souhaité le Président de la République, le Gouvernement s'est engagé à ce que les métiers paramédicaux soient revalorisés. Qu'en est-il exactement, madame la ministre ? Une infirmière aujourd'hui est un personnel de catégorie B. La revalorisation consiste à la faire passer en catégorie A. Cela se traduit par plusieurs éléments : tout d'abord, une revalorisation financière à hauteur d'un mois de salaire supplémentaire et la reconnaissance d'un diplôme de licence, avec en contrepartie, vous l'avez évoqué, un départ à la retraite à soixante ans. (« Et la prise en compte de la pénibilité ? » sur plusieurs bancs du groupe ...
...contenu dans le protocole d'accord présenté aux organisations syndicales par la ministre de la santé et des sports le 2 février dernier. Ce protocole d'accord est l'aboutissement d'un long processus de concertation et de négociation entamé suite à la promesse du Président de la République de reconnaître le niveau licence au diplôme d'infirmier d'État, et d'intégrer le corps des infirmiers dans la catégorie A de la fonction publique, ce qui constitue une demande constante de cette profession depuis vingt ans. Ainsi, en septembre 2009, pour la première fois, les étudiants en soins infirmiers ont intégré une formation dont le diplôme d'État sera, en 2012, reconnu par les instances universitaires au grade de licence. La prise en compte de la reconnaissance du cursus de formation des professionnels par...
Le personnel en place avait alors eu le choix entre rester dans le corps des instituteurs, classé en catégorie B et en catégorie active, ou passer dans le nouveau corps des professeurs d'école de catégorie A avec, je vous le concède, une possibilité de départ à la retraite à cinquante-cinq ans. Or ce texte a été rédigé il y a longtemps et, depuis plus de dix ans, le contexte s'est transformé, et la réforme des retraites va également faire évoluer la durée des cotisations. Il faut aujourd'hui prendre acte ...
Enfin, je souhaiterais revenir sur l'impact financier de cette réforme pour laquelle une montée en charge progressive est anticipée : environ 100 millions d'euros en 2011, puis 200 millions d'euros en 2012, pour atteindre un rythme annuel de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet. A contrario, le passage en catégorie sédentaire aura pour effet de retarder le départ à la retraite des agents et donc de générer des économies importantes pour le régime de retraite de la fonction publique hospitalière, la CNRACL. Bien évidemment, le solde sera en faveur du corps considéré. Dans une hypothèse médiane, l'économie en 2015 devrait être de près de 300 millions d'euros sur les retraites. Avec une dépense de 500 millions...
...la profession infirmière et d'autres professions paramédicales, contenu dans le protocole d'accord présenté aux organisations syndicales par la ministre de la santé et des sports le 2 février dernier. Ce protocole est l'aboutissement d'un long processus de concertation et de négociation engagé pour donner suite à la promesse du Président de la République d'intégrer le corps des infirmiers dans la catégorie A de la fonction publique, une promesse réitérée lors d'un récent discours prononcé à Perpignan. Le protocole d'accord prévoit la création d'un nouveau corps des infirmiers, classé en catégorie A et bénéficiant d'une grille indiciaire bien plus favorable. La contrepartie de cette revalorisation est le passage de ce nouveau corps de la catégorie active avec possibilité de départ à la retraite à...
...dation des conditions de travail que vous dites craindre n'a aucune raison d'avoir lieu, au contraire, puisqu'en incitant les personnels à travailler plus longtemps, cette réforme va accroître l'effectif des personnels disponibles. En ce qui concerne les modalités d'entrée en vigueur, monsieur Gille, il y a deux hypothèses. Ceux qui sortiront de la filière en 2012 appartiendront directement à la catégorie A. En revanche, les personnels infirmiers actuellement en poste pourront exercer, du 1er juillet au 31 décembre 2010, un droit d'option entre le maintien en catégorie B, avec un départ à la retraite à cinquante-cinq ans, ou le passage en catégorie A, avec un départ à la retraite à soixante ans. S'agissant d'un métier pénible et mal rémunéré, on peut penser que beaucoup feront le choix de la reval...
Cet amendement vise, dans un esprit d'équité, à aligner les conditions de départ à la retraite des cadres de santé sur celles des nouveaux personnels de catégorie A. Cette mesure d'équité se traduira en outre par une économie qui compensera la revalorisation indiciaire significative accordée aux cadres de santé.
