Interventions sur "alcool" de Jacques Domergue

...r Internet à certaines exceptions et l'interdiction assortie de listes qui ne seront jamais exhaustives. Soutenu par de nombreux parlementaires, il tend, avec modération, à combler le vide juridique lié au fait qu'au moment de la promulgation de la loi Evin, en 1991, Internet n'existait pas. En matière de santé publique, l'amendement est extrêmement protecteur pour le public cible des publicités alcooliques, en particulier les jeunes. Néanmoins il offre également une possibilité de développement économique à une filière qui, aujourd'hui, ne peut pas s'exprimer sur Internet, alors que celui-ci est devenu un véritable espace social. En interdisant la publicité intrusive, notamment les publicités agressives que sont les pop-up, il crée une protection pour les sites les plus sensibles, en particuli...

L'objet de cet amendement est de combler un vide juridique en listant les sites sur lesquels la publicité en faveur des boissons alcoolisées est interdite et en interdisant toute publicité intrusive ou interstitielle. Contrairement à l'avis défavorable du rapporteur, la Commission adopte les amendements identiques de M. Yves Bur et de M. Jean-Marie Le Guen. Article additionnel après l'article 24 : Rôle de l'État dans la politique de santé publique liée à la consommation d'alcool La Commission examine un amendement présenté par...