Interventions sur "transfert" de Jacques Desallangre

...nances des collectivités locales. Concernant la maîtrise des compensations successives de l'État à l'égard des collectivités locales, le Gouvernement voudrait s'affranchir de ce qu'il appelle « la seule lecture historique » des compensations qu'il s'agisse des compensations de perte de recettes ou de hausse de dépenses. Pour mieux s'en affranchir, il prétend que l'État a surcompensé le coût des transferts de compétences. Il n'y a plus qu'un pas à faire pour aller vers une politique visant à faire supporter aux collectivités locales votre politique d'austérité, à geler les compensations vers les collectivités locales pour combler le cadeau fiscal de 15 milliards d'euros que vous avez consenti aux plus riches. Vous comptez imposer aux collectivités un nouveau contrat, indexé sur la croissance des...