Interventions sur "électronique" de Jacques Desallangre

... dés lors qu'il a déjà été examiné et voté par l'une des chambres. C'est ridicule ! Le président de notre commission des finances aurait donc dû déclarer irrecevable votre proposition de loi, mais peut-être n'a-t-il pas voulu vous faire subir ce châtiment deux fois dans la même journée, au risque de créer de fâcheux précédents contra legem. En effet, votre proposition de loi suivante sur le vote électronique est tout aussi irrecevable. Cependant, je ne souhaite pas que s'instaure cette « jurisprudence » qui voudrait qu'une proposition de loi inconstitutionnelle soit exonérée de toute sanction juridique dès lors qu'elle est votée en première lecture par le Sénat. Sur le fond, votre proposition de loi dite « Carle » est également contraire à plusieurs dispositions de la Constitution. Elle vise à asseo...

Nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi n° 1824 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Évoquons, dans un premier temps, le contexte de l'examen de cette proposition de loi. Il faut revenir au coeur de l'été 2007 au 1er août exactement, date à laquelle les députés de la majorité ont adopté à la sauvette la loi libertés et responsabilités des universités, dont...

...ivialement le président de l'UNEF que « ce texte est bâclé, partiel, [et] partial » ? C'est vrai que vous n'avez, par exemple, pas estimé nécessaire de procéder à l'audition du SNESUP, pourtant premier syndicat de l'enseignement supérieur, pas plus que de l'ASTI, qui a recommandé, en décembre 2007, que « pouvoirs publics, partis politiques et société civile ne recourent en aucune manière au vote électronique anonyme, y compris au moyen de machines à voter. » Pour revenir à la question du vote électronique, et puisque nous ne pouvons imaginer qu'il s'agit d'une méconnaissance de votre part, nous supposons que vous avez délibérément choisi d'élargir la portée de la proposition de loi. Ne serait-ce pas ce que la société Extelia vous a suggéré lorsque vous l'avez auditionnée ? Il apparaît en effet que ...