Interventions sur "schéma" de Jacques Alain Bénisti

L'amendement CD 47 va dans le sens de celui du rapporteur, en ajoutant que la Société du Grand Paris établit le schéma d'ensemble « dans les conditions prévues à l'article 3 ».

...confier le soin d'organiser le débat public à la Commission nationale du débat public, autorité administrative indépendante qui dispose, en la matière, d'une expérience incomparable et d'une forte crédibilité, plutôt qu'au préfet de région, à la fois juge et partie. Deuxièmement, il convient de mieux distinguer les différentes étapes de constitution du dossier, destiné au public, qui présente le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Troisièmement, il convient de préciser les modalités de transmission de ce dossier et celles du contrôle par la CNDP de son caractère complet. Quatrièmement, nous souhaitons confier au président du tribunal administratif territorialement compétent la responsabilité de désigner le commissaire-enquêteur, par analogie avec la procédure de dr...

...rédaction de mon amendement, qu'il a approuvée, ainsi que sur les délais prévus : il m'a affirmé que quatre mois lui suffisent, d'autant qu'il propose la création d'une sous-commission spécifiquement chargée du projet de loi du Grand Paris. Le rapport pourra donc être rédigé dans la plus grande sérénité. En ce qui concerne la purge, j'ai voulu sécuriser la phase préalable de consultation sur les schémas d'ensemble les délais étant de droit commun : deux mois pour les recours. En ce qui concerne les projets particuliers, les recours seront évidemment possibles par la suite. Enfin, passer de un mois à trois mois retarderait de deux mois l'ensemble de la procédure alors qu'il s'agit de l'accélérer. Les sous-amendements du rapporteur apportent à mon amendement des compléments intéressants, et c...

Madame Lepetit, ce ne sera pas la Société du Grand Paris qui conduira les débats, mais la CNDP, du moins si mon amendement est adopté, ce que j'espère. S'agissant du rapport environnemental, les études d'impact auront déjà été prises en considération dans le schéma d'ensemble.

Dans le schéma d'ensemble, il ne s'agit pas du maître d'ouvrage.

Celui du schéma d'ensemble.