Interventions sur "plancher" de Jacques Alain Bénisti

...vent aujourd'hui que la récidive est davantage punie. J'aimerais également que l'on pense davantage aux victimes même si c'est un « gros mot » aux oreilles de certains d'entre nous. Il me semble bon que les victimes ne voient plus leur agresseur ressortir immédiatement libre. D'autre part, je m'interroge sur les 9 000 décisions sur un total de 18 000 qui ne font pas application des peines plancher : vous avez indiqué, madame la garde des Sceaux, qu'une distinction s'opérait selon la nature des actes commis ; mais je m'étonne d'apprendre qu'un multirécidiviste puisse faire l'objet d'une mise à l'épreuve. Il existe, certes, une gradation des peines, mais une telle disposition ne devrait pas être appliquée à ce stade. En dernier lieu, pouvez-vous nous expliquer quelles mesures adoptent les j...

Car, comme l'a rappelé M. Valls, les délinquants d'habitude parient toujours sur l'impunité. Faut-il rappeler que la récidive légale ne concerne que les personnes déjà condamnées pour les mêmes faits ou des faits similaires dans les cinq années précédant une nouvelle condamnation ? Les cas pour lesquels ce texte crée des peines plancher sont donc définis de façon très limitative. Même si l'on constate actuellement une baisse de la délinquance, la situation reste préoccupante. C'est pourquoi il est important d'adresser un signal fort aux récidivistes : la graduation des peines à chaque récidive constituera assurément un message dissuasif. Comme vous l'avez dit, la certitude de la sanction, c'est le début de la prévention. Ce tex...