Interventions sur "ordonnance" de Jacques Alain Bénisti
2 interventions trouvées.
Nous avons certes un problème d'application des peines. L'idéal serait effectivement qu'un jeune ayant commis un premier délit soit immédiatement sanctionné. Mais il y a l'ordonnance de 1945, à laquelle nous nous sommes heurtés au cours des travaux de la commission sur la prévention de la délinquance. Nous avions alors tous parlementaires de l'UMP comme de l'opposition convenu qu'il fallait procéder à une refonte totale de cette ordonnance, qui est complètement dépassée. Nous ferons donc des propositions à Mme la garde des sceaux pour ouvrir ce débat. Comment, dès lors, f...
...pas aujourd'hui aux mineurs de 1945. Dans votre département, monsieur Le Bouillonnec, un commerçant a été attaqué la semaine dernière alors qu'il apportait sa recette à la banque. Comme il résistait face à son agresseur, son complice a pris sa moto et lui a roulé dessus. Il a eu le bras arraché. Comment traiter un délinquant capable de tels actes odieux ? Certes, il faut conserver les bases de l'ordonnance de 1945. Mais il faut aussi prendre en compte l'évolution de la délinquance. Comme l'a dit Mme Batho, un fait de grande délinquance aggravé avec violence est, une fois sur deux, commis par un jeune mineur.
