Interventions sur "municipale" de Jacques Alain Bénisti

C'est le rôle de la police municipale !

...sécurité qu'elle induit ne sont pas les mêmes partout. C'est vrai, et c'est pourquoi les réponses que nous devons apporter doivent être adaptées à chaque contexte. Comment supporter que plus de 1 000 sapeurs-pompiers aient été agressés l'année dernière au cours d'interventions ? Comment tolérer les événements de Grenoble ? Et, summum de l'horreur, comment tolérer la mort de cette jeune policière municipale de ma commune, Aurélie Fouquet, jeune maman, abattue sans vergogne par des individus ultra-violents et prêts à tout ? La délinquance évolue rapidement. Elle est certes le fait d'une minorité, mais elle est de plus en plus violente et désormais sans scrupules. Les petits délinquants d'hier sont devenus des bandits, lourdement armés et organisés en réseaux mafieux, souvent insaisissables car itiné...

...inquance. Au groupe UMP, nous soutenons et appelons de nos voeux cette modernisation et cette adaptation à l'évolution de la délinquance. Permettez-moi de revenir sur quelques dispositifs précis du texte qui nous est présenté aujourd'hui en deuxième lecture : la lutte contre la criminalité et les moyens de répression ; le développement de la vidéosurveillance ; l'extension des pouvoirs de police municipale ; la prévention de la délinquance. Suite au discours de Grenoble du Président de la République, le 30 juillet dernier, le Gouvernement a introduit plusieurs amendements, lors des débats au Sénat, visant notamment à renforcer les peines encourues en cas de crimes contre un représentant des forces de l'ordre. Ces amendements ont été repoussés pat le Sénat. Pourtant, en tant que maire de la commun...

Tout d'abord, dans le texte, l'octroi au chef de la police municipale de la fonction d'APJ concerne essentiellement les villes où la police municipale compte plus de quarante membres.

Il s'agit d'une demande des différents syndicats de la police municipale

et de la police nationale. En effet, nombre d'opérations de coordination, notamment dans nos cités sensibles, sont menées sous la responsabilité de la police nationale et sous la direction d'un commissaire de police. Or, lors de ces opérations souvent mouvementées, le directeur de la police municipale peut considérer qu'il n'a qu'un patron, le maire, et refuser d'obéir au commissaire.

En effet, en revêtant la fonction d'agent de police judiciaire, le directeur de la police municipale est placé sous la responsabilité de l'officier de police judiciaire et du commissaire de police, et non plus sous celle du maire. Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur ce problème de responsabilité. Le dispositif actuel est totalement bancal. À un directeur de la police municipale qui, pour justifier ses débordements, assurerait avoir suivi les ordres du commissaire de police, un ma...

Cette mesure demandée par la police municipale