Interventions sur "magistrat" de Jacques Alain Bénisti
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Monsieur le garde des sceaux, vous avez déclaré dans la presse que l'année prochaine serait la première de la mise en oeuvre du projet stratégique national (PSN) 2012-2014, visant notamment à optimiser l'emploi des moyens humains dans la magistrature. Dans ces conditions, pourquoi le nombre de personnels de la PJJ diminuera en 2012 par rapport à 2011, passant de 8 837 personnes à 8 395 ? Il est vrai que cette baisse ne concerne pas les éducateurs spécialisés, et c'est fort heureux. Mais pouvez-vous nous assurer qu'elle n'aura aucune incidence sur les actions éducatives menées par la PJJ, notamment dans les établissements publics d'insertio...
Les deux rapporteurs ne sont visiblement pas du même avis. Pour ma part, je suis plutôt d'accord avec Guy Geoffroy. Il me semble que la durée écoulée seize mois ne nous offre pas de recul suffisant, et je déplore que la loi soit appliquée différemment en Seine-et-Marne et à Paris. Un certain nombre de magistrats n'appliquent pas la loi, ce qui me semble particulièrement grave. Je regrette également que l'on ne s'intéresse pas assez aux phénomènes de bande : quand un complice est blanchi ou qu'il n'est pas condamné alors qu'il a commis un délit, on observe un effet multiplicateur. Tous les acteurs de terrain le savent. Or les délinquants savent aujourd'hui que la récidive est davantage punie. J'aimerai...
Comment occulter les statistiques, le quotidien des tribunaux, l'expérience des magistrats dont vous faites partie, madame la ministre, je tiens à le rappeler et les faits eux-mêmes ? En effet, les actes de délinquance sont de plus en plus violents et sont commis par des mineurs de plus en plus jeunes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et justifient à eux seuls l'intérêt de ce texte : au cours des cinq dernières années, le nombre de condamnations en récidive a augmenté de plus de ...
Il est indispensable d'offrir aux magistrats de nouvelles possibilités de sanctions répondant à l'évolution de la délinquance dans les cas de récidive légale.
