Interventions sur "gendarmerie" de Jacques Alain Bénisti

... l'affaire Patrick Sève dans mon département, ou tout autre sujet ? L'ordre du jour de la commission des Lois doit être respecté. Les Français sont plus préoccupés de problèmes de sécurité publique que de fadettes. Nous pouvons nous réjouir, monsieur le ministre, qu'une étape supplémentaire ait été franchie dans la mutualisation et l'harmonisation des corps de l'État chargés de la sécurité la gendarmerie et la police nationales, auxquelles il convient d'adjoindre les EPIDE (établissements publics d'insertion de la défense), dans le cadre desquels de jeunes retraités de l'armée travaillent à la prévention de la délinquance, conformément à ce que j'ai préconisé dans mon rapport. J'y observais que les EPIDE réussissaient auprès des 18-25 ans : c'est pourquoi j'ai proposé d'y recourir également pour ...

Je m'associe à l'hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires de police tombés dans l'exercice de leur mission, avec une pensée particulière pour Aurélie Fouquet, notre jeune policière municipale qui s'est fait massacrer par des monstres. Le coût de la délinquance pour la société française est de 115 milliards d'euros. Si l'on ajoute les dépenses de personnel de la gendarmerie et de la justice, soit 90 milliards, on arrive à 205 milliards d'euros, c'est-à-dire plus de trois fois le budget de l'éducation nationale. La lutte contre la délinquance plus de 4 millions de faits par an, soit un toutes les neuf secondes doit être, pour le Gouvernement, une priorité de tous les instants. Si une politique de répression et de dissuasion est inévitable et incontournable, elle...

...la moyenne délinquance ne passent plus au travers des mailles du filet. De plus, un logiciel de rapprochement judiciaire va voir le jour, et je suis très favorable, vous le savez, à tous les projets qui tendent à créer plus de transversalité dans le partage d'information entre forces de l'ordre, comme la création du fichier ARIANE regroupant les fichiers STIC de la police nationale et JUDEX de la gendarmerie. Je ne peux que m'en réjouir. Parallèlement, les fichiers seront mieux contrôlés, ce qui me tient également à coeur. Il est notamment prévu de créer une nouvelle fonction de magistrat référent chargé de contrôler le fichier ARIANE ainsi que les fichiers d'analyse sérielle. Il s'agit là d'une garantie forte apportée à la protection des libertés, que Delphine Batho et moi avions développée dans no...

J'approuve également le souhait du ministre d'étendre les possibilités d'affectation des biens saisis en cours d'enquête, encadrées et soumises à certaines conditions. Je salue aussi les dispositions en faveur d'une meilleure reconnaissance de la police municipale introduites par le rapporteur. La coordination entre police municipale et police nationale ou gendarmerie doit être renforcée, car elles sont complémentaires, et les synergies existantes doivent être valorisées. Le texte proposé répond totalement, monsieur le ministre, aux demandes des deux corps. Je suis, pour ma part, très favorable à ce que soient conférées des prérogatives de police judiciaire aux responsables des polices municipales. Le cadre proposé dans ce projet de loi est une première ét...

Pour avoir visité de nombreuses gendarmeries et de nombreux commissariats au cours des derniers mois, dans le cadre de la mission sur les fichiers que j'ai conduite avec Mme Delphine Batho, je peux témoigner que la coopération entre les services fonctionne à merveille dans certains cas, et beaucoup moins bien dans d'autres : tout dépend des personnes en présence. Ce texte me semble donc très utile nous aurions d'ailleurs pu en débattre p...