Interventions sur "garde des sceaux" de Jacques Alain Bénisti

...lit soit immédiatement sanctionné. Mais il y a l'ordonnance de 1945, à laquelle nous nous sommes heurtés au cours des travaux de la commission sur la prévention de la délinquance. Nous avions alors tous parlementaires de l'UMP comme de l'opposition convenu qu'il fallait procéder à une refonte totale de cette ordonnance, qui est complètement dépassée. Nous ferons donc des propositions à Mme la garde des sceaux pour ouvrir ce débat. Comment, dès lors, fonder une proposition sur un texte totalement obsolète ? Les amendements sont intéressants mais ils s'inscrivent dans la réflexion relative à cette refonte de l'ordonnance de 1945, qui demande du temps. Mobilisons-nous aujourd'hui essentiellement sur le problème de la récidive, qui n'a rien à voir avec les mineurs que vous visez.

Monsieur le président, je tiens en premier lieu à saluer la bravoure dont fait preuve notre garde des sceaux (« La bravitude ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qui présente, pour son baptême du feu, un texte à la fois novateur, juste, humain, équilibré,

...minorité est maintenue si le tribunal se fonde sur une décision spécialement motivée. Le droit pénal des mineurs reste fondé sur des mesures éducatives, le texte ne modifiant rien en la matière, contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là. Cela étant, lorsqu'un mineur se comporte comme un majeur, il doit savoir qu'il encourt désormais une peine du même ordre. Comme le dit très bien Mme la garde des sceaux : « refuser de le comprendre, c'est refuser d'aider ces jeunes à devenir des adultes ». Ce projet de loi est donc un texte proportionné qui s'inscrit dans la ligne des mesures déjà adoptées par bon nombre d'autres pays : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, États-Unis, Canada. Dans ce dernier pays d'ailleurs, si le nombre des détenus mineurs a effectivement augmenté, le nombre des délits...