Interventions sur "fouille" de Jacques Alain Bénisti
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On ne peut accepter certains propos. L'article 24, nous le pensons au plus profond de notre conscience, répond, monsieur Urvoas, à toutes les pratiques du passé que vous dénoncez. J'en cite le premier alinéa : « Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement. » Il est donc question à la fois de la sécurité du détenu et de celle des codétenus. « Les fouilles générales », précise l'alinéa 2, « ne sont possibles qu'en cas de présomption d'une i...
L'investigation corporelle est justement motivée par le soupçon d'une tentation suicidaire : c'est pour sauver la vie du détenu qu'il faut le fouiller. Ces quatre alinéas répondent donc totalement à vos préoccupations, chers collègues de l'opposition. J'ajoute que, de toute façon, vous n'avez aucune alternative concrète à proposer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
