Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "corporelle" de Jacques Alain Bénisti


2 interventions trouvées.

...s le passé, un texte n'a été aussi clair quant à la définition des fouilles, à commencer par celles que met en cause l'arrêt Frérot. « Les fouilles intégrales », est-il écrit à l'alinéa 3, « ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. » La rédaction de l'alinéa 4 clôt définitivement le débat : « Les investigations corporelles internes sont proscrites »

L'investigation corporelle est justement motivée par le soupçon d'une tentation suicidaire : c'est pour sauver la vie du détenu qu'il faut le fouiller. Ces quatre alinéas répondent donc totalement à vos préoccupations, chers collègues de l'opposition. J'ajoute que, de toute façon, vous n'avez aucune alternative concrète à proposer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des group...