Interventions sur "conseil de surveillance" de Jacques Alain Bénisti

Ces amendements visent à assurer une représentation directe même si elle demeure modeste des communes et des intercommunalités au sein du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris. Il n'y a pas de raison que ces échelons de l'administration locale soient moins bien représentés que les autres, compte tenu des missions confiées à l'établissement public.

Conformément aux amendements qui viennent d'être adoptés, le comité n'est plus « consultatif » : les représentants y ont voix délibérative. En outre, la région Île-de-France, qui est majoritaire au STIF, siège au conseil de surveillance. En d'autres termes, le STIF est représenté par sa collectivité de tutelle.