Interventions sur "STIF" de Jacques Alain Bénisti

...ement de coordination et de raison, puisque, en votant un de mes amendements, la commission a remplacé la procédure de simple « consultation » du public, prévue à l'article 3, par un véritable « débat public » organisé par la Commission nationale du débat public. Cette mesure donnera la parole aux populations concernées ainsi qu'aux élus, au lieu de réserver un droit de veto à une institution, le STIF, en l'occurrence, comme le proposent Mme Lepetit et M. Gosnat.

Conformément aux amendements qui viennent d'être adoptés, le comité n'est plus « consultatif » : les représentants y ont voix délibérative. En outre, la région Île-de-France, qui est majoritaire au STIF, siège au conseil de surveillance. En d'autres termes, le STIF est représenté par sa collectivité de tutelle.