Interventions sur "CNDP" de Jacques Alain Bénisti

...able et d'une forte crédibilité, plutôt qu'au préfet de région, à la fois juge et partie. Deuxièmement, il convient de mieux distinguer les différentes étapes de constitution du dossier, destiné au public, qui présente le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Troisièmement, il convient de préciser les modalités de transmission de ce dossier et celles du contrôle par la CNDP de son caractère complet. Quatrièmement, nous souhaitons confier au président du tribunal administratif territorialement compétent la responsabilité de désigner le commissaire-enquêteur, par analogie avec la procédure de droit commun. Enfin, cet amendement vise à clarifier la procédure permettant, à l'issue de la consultation du public, d'aboutir au schéma d'ensemble final, de manière à préveni...

Je tiens à rassurer mes collègues du groupe SRC en leur indiquant que j'ai consulté le président de la CNDP sur la rédaction de mon amendement, qu'il a approuvée, ainsi que sur les délais prévus : il m'a affirmé que quatre mois lui suffisent, d'autant qu'il propose la création d'une sous-commission spécifiquement chargée du projet de loi du Grand Paris. Le rapport pourra donc être rédigé dans la plus grande sérénité. En ce qui concerne la purge, j'ai voulu sécuriser la phase préalable de consultation ...

Madame Lepetit, ce ne sera pas la Société du Grand Paris qui conduira les débats, mais la CNDP, du moins si mon amendement est adopté, ce que j'espère. S'agissant du rapport environnemental, les études d'impact auront déjà été prises en considération dans le schéma d'ensemble.