Interventions sur "loyer" de Jacqueline Maquet

...du logement touche plus de dix millions de personnes, fragilisant plus particulièrement cinq millions d'entre elles. Trois Français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; plus de quatre millions se trouvent en situation de précarité énergétique ; plus de 1,3 million de foyers connaissent des difficultés pour payer leur loyer. Plus de 100 000 décisions de justice pour impayés ont été prononcées. Les expulsions locatives avec concours de la force publique ont d'ailleurs doublé ces dix dernières années. En outre, 565 000 propriétaires ou accédants à la propriété connaissent des difficultés de paiement. Le nombre de copropriétés dégradées ne cesse de progresser, comme le montre l'actualité à Clichy-sous-Bois ! Selon le...

Votre choix du désengagement a provoqué un déficit de l'offre, entraînant une explosion du montant des loyers, notamment dans le parc privé, où il a augmenté de plus de 50 % entre 2000 et 2010. Construire des logements sociaux ne permet pas de répondre aux besoins et de favoriser la mixité sociale si les logements construits sont trop chers pour les demandeurs. C'est évidemment le cas des PLS, qui ont représenté ces dernières années plus du tiers du nombre de logements sociaux financés ou agréés 34,3...

Seulement 15 % des logements qui en ont bénéficié sont situés dans les grandes agglomérations. Ces dispositifs ont fait flamber les prix. Les loyers sont proches du prix du marché, voire supérieurs. Enfin, ils ne bénéficient qu'aux plus riches, puisque le revenu médian des particuliers investissant dans le Scellier est de 68 000 euros, soit quatre fois le revenu médian des Français.

...dénoncer l'inertie qui a été la vôtre quand il s'est agi de lutter contre la cherté du logement, puisque vous n'avez rien fait pour aider à la solvabilisation des ménages. Au final, ce sont les Français qui subissent votre politique a minima, avec le rétrécissement de la distribution des APL, l'instauration d'un délai de carence pour leur versement, la limitation à dix-huit euros du paiement des loyers et l'arrêt de l'indexation des aides au logement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Première proposition : encadrer les loyers par une loi sur les loyers à la relocation dans les secteurs tendus, où les loyers sont devenus excessifs et inabordables pour la majorité des Français, en se référant aux loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables.

...d à 30 600 euros, c'est apporter des ressources nouvelles pour une construction à prix abordable sans appauvrir ni les Français, ni l'État, ni les bailleurs sociaux. Le supplément de collecte permettra d'augmenter le nombre de prêts bonifiés accordés aux bailleurs sociaux, mais aussi de baisser le taux d'intérêt pour ces derniers, qui abaisseront les prix de sortie du logement social et donc les loyers pratiqués. Ce sera du pouvoir d'achat supplémentaire pour les ménages. Quatrième proposition : renforcer les aides à la pierre. Ainsi, l'État accompagne les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale. Cinquième proposition : mobiliser le foncier de l'État et de ses établissements publics pour réaliser des logements. Le foncier mis à disposition des ...

soutenir la réalisation de logements intermédiaires dont les loyers soient compatibles avec les revenus des ménages. Toutes les aides à l'investissement locatif doivent être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués. L'Agence nationale de l'habitat doit être rebudgétisée. Son rôle sera de lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, de développer le conventionnement dans le parc p...

Ce n'est pas appliqué ! Quatorzième proposition : piloter les politiques de l'habitat à la bonne échelle, celle des bassins de vie et des intercommunalités. Quinzième proposition : assurer une plus grande justice fiscale. Il importera d'instaurer une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation, afin de disposer d'un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale. Ces ressources alimenteront un fonds de solidarité urbaine destiné à financer la réparation urbaine des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires, par exemple par acquisition de lots de ...

Il est d'autant plus important d'encadrer les loyers dans le parc privé que les aides au logement ont été gelées. Si une réflexion sur le financement du logement social est nécessaire, ne pourrions-nous pas envisager, pour le parc public, de bloquer la revalorisation des loyers à la relocation, qui est une cause d'inflation ?