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...rsonnalités qualifiées » ne précise pas combien de représentants siègeront, mais laisse entendre en revanche qu'il pourrait ne pas y en avoir ! De même pour la composition : qui sont les personnalités qualifiées ? Pourquoi sont-elles toutes choisies par le directeur de l'ARS ? Peut-on connaître les critères qui détermineront ces choix ? Le texte prévoit la désignation de deux représentants des usagers « au plus » là encore, il pourrait donc ne pas y en avoir du tout : ce serait inacceptable. Si le conseil du surveillance est censé remplacer le conseil d'administration, son président doit être porteur de l'intérêt général, comme le prévoyaient les anciens statuts des établissements publics de santé. Ce nouveau président ne pourra donc pas être une personnalité qualifiée ; or, c'est bien aux ...
...citoyens. Je rappelle qu'en 2007, 90 % d'entre eux estimaient bénéficier d'un bon système de santé mais 47 % constataient une baisse de la qualité des soins. En 2008, 56 % notaient des inégalités dans la qualité de la prise en charge selon leur situation sociale. D'où l'importance de traiter ces questions dans la transparence, dans le cadre d'un débat collectif, associant les soignants comme les usagers, aux côtés des élus qui ont une responsabilité en matière de santé publique et d'intérêt général, à la fois en termes d'équité, de sécurité et de qualité des services publics. Enfin, du point de vue de l'équilibre des pouvoirs au sein de l'établissement de santé, il apparaît essentiel que la surveillance de la qualité soit indépendante de la production des soins. Le conseil de surveillance a don...