Interventions sur "thérapeutique" de Jacqueline Fraysse

Nous abordons le volet « prévention » de ce projet de loi avec cet article qui traite plus particulièrement de la question de l'éducation thérapeutique. Le texte reconnaît la prévention, le dépistage, le suivi des maladies, l'éducation pour la santé, l'éducation thérapeutique parmi les missions des médecins de premier recours à l'article 14, ce qui donne un fondement législatif à l'éducation thérapeutique dans le présent article. Nous nous félicitons de constater que ce texte affirme dès le départ que l'éducation thérapeutique du patient fait pa...

avec, évidemment, des visées promotionnelles. C'est dangereux et donc inacceptable. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que non seulement le Parlement légifère sur les compétences en matière d'éducation thérapeutique, mais que soit inscrit dans la loi le principe d'interdiction de tout contact direct ou indirect entre les entreprises pharmaceutiques et les patients.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 6 de l'article 20, qui permet au Gouvernement de déterminer par décret les compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique. Comme je l'ai expliqué dans mon intervention générale sur l'article, l'éducation thérapeutique est un sujet trop important et, de surcroît, trop neuf dans notre droit et dans nos pratiques pour que le Parlement ne soit pas saisi de son contenu ou des formes qu'elle peut revêtir.

je défendrai en même temps l'amendement n° 1454 qui traite du même sujet : il s'agit de veiller à ce que l'industrie pharmaceutique n'utilise pas le prétexte de l'éducation thérapeutique ou de l'aide à l'observance pour, en réalité, faire la promotion de ses produits et les vendre. Chacun sait que la logique de concurrence et la course au profit, qui guident l'industrie pharmaceutique, ne sauraient placer l'intérêt des patients au coeur de leur démarche. Comme le préconisait l'IGAS dans son rapport de décembre 2007 consacré à l'encadrement des programmes d'accompagnement des pati...