Interventions sur "stratégie" de Jacqueline Fraysse

...aient déjà été réduites par ordonnance en 2005, ses membres arrêtaient au moins la politique générale de l'établissement. Le rôle du conseil de surveillance, au contraire, se résume au contrôle de l'établissement et à la définition de principes et d'orientations stratégiques. Il est donc conçu telle une simple chambre d'enregistrement. Exit la décision collégiale sur les grandes orientations, la stratégie, l'organisation des services, le budget ou encore les nominations au sein de l'établissement. De même pourles délibérations collectives sur la politique de qualité et de sécurité de l'établissement Lorsque cette lacune a été évoquée en commission, le rapporteur nous a répondu que le conseil de surveillance pourrait toujours demander un rapport au directeur. Soit ; cette réponse, toutefois, soul...

L'amendement n° 965 permet au conseil de surveillance, non plus de se contenter d'un rôle de spectateur, mais de se prononcer sur la stratégie de l'établissement. Il s'agit de redonner un vrai rôle au personnel soignant, appelé à mettre en oeuvre cette stratégie, et aux collectivités territoriales qui risquent d'être appelées à financer le dispositif. Il est donc normal que ces acteurs soient impliqués dans sa définition.