Interventions sur "réseau" de Jacqueline Fraysse

...ics au financement de la Société du Grand Paris. Nous considérons qu'il s'agit là d'un véritable racket des établissements publics d'aménagement, qui seront contraints d'abandonner une partie de leurs résultats à la Société du Grand Paris. Nous avons là la preuve que les collectivités territoriales, parties prenantes de nombreux établissements publics, seront mises à contribution pour financer un réseau de transport sur lequel elles n'auront pratiquement pas eu voix au chapitre puisque peu ou pas représentées. Ces ponctions auront bien sûr des conséquences sur l'équilibre des établissements et sur la réalisation de leurs projets utiles au territoire francilien. De plus, les modalités de cette participation financière à la Société du Grand Paris sont renvoyées à un décret sur lequel nous n'avon...

...des modalités de partenariat innovantes, associant État et collectivités, pour un projet métropolitain partagé, qui n'oppose pas développement économique et développement social, territoires d'exclusion et territoires de richesses cumulées. Les collectivités territoriales doivent absolument être associées dès l'amont si l'on veut un développement solidaire, une dynamique de pôles de centralité en réseau, un urbanisme orienté vers le mélange social et la diversité de fonctions, l'égalité territoriale et la participation des citoyens. De toute évidence, ces règles élémentaires de démocratie et de l'art de la négociation ne sont pas respectées. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 18. (L'amendement n° 160, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)