Interventions sur "pluriannuel" de Jacqueline Fraysse
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Nous avons eu un long débat à ce sujet en commission. Nous pensons qu'il ne faut pas retirer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens la spécificité « soins palliatifs ». Il s'agit, M. le rapporteur l'a dit, d'une priorité nationale, rappelée par le Président de la République. C'est une grave préoccupation. Nous allons examiner une proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement de la personne en fin de vie. Un rapport d'évaluation a été rendu au mois de décembre dernier ...
..., au point que la commission des affaires sociales a unanimement considéré que cette référence devait être maintenue et a présenté cet amendement collectivement, par-delà les différentes sensibilités. Je ne comprends pas, madame la ministre, ce qui vous a conduite vous qui soulignez par ailleurs leur importance à considérer qu'il ne fallait pas mentionner les soins palliatifs dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Pour quelles raisons ne soutenez-vous pas cette proposition émanant de la commission tout entière, alors que la disposition en cause figurait préalablement dans le code de la santé ?
